Conditions Générales de Service et de Vente
Conditions Générales de Service et de Vente — KneeFlex™
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Identification de la société
KneeFlex™ est une marque exploitée par une société immatriculée en France.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Service et de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Les informations complètes relatives à l’entreprise exploitant KneeFlex™, notamment sa raison sociale, son adresse, son numéro d’immatriculation et son numéro de TVA, sont disponibles dans les Mentions légales du site.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Service et de Vente, ci-après les « CGV », régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées par KneeFlex™ par l’intermédiaire de son site internet.
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur notre site.
Les photographies, illustrations, vidéos et autres visuels sont fournis à titre illustratif. KneeFlex™ s’efforce de représenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques essentielles de ses produits.
De légères différences de couleur, de texture, de taille ou de présentation peuvent néanmoins apparaître en fonction de l’écran utilisé, des réglages d’affichage ou des différentes séries de production.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
-
un remboursement intégral du produit indisponible ;
-
un produit de remplacement équivalent, sous réserve de son accord ;
-
le report de l’expédition de la commande.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
KneeFlex™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont toutefois facturées sur la base des tarifs affichés au moment de leur validation définitive.
Les éventuels frais de livraison, taxes ou frais supplémentaires applicables sont indiqués séparément avant la confirmation du paiement.
Les offres promotionnelles, réductions et codes de remise sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
5. Commande
Pour passer une commande, le client doit notamment :
-
sélectionner le ou les produits souhaités ;
-
choisir la taille, le modèle, la variante et la quantité, lorsque ces options sont disponibles ;
-
ajouter les produits à son panier ;
-
vérifier et valider le contenu de son panier ;
-
renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;
-
sélectionner le mode de livraison proposé ;
-
choisir son mode de paiement ;
-
accepter les présentes Conditions Générales de Vente ;
-
confirmer définitivement sa commande.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement enregistrée après la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est automatiquement envoyé à l’adresse renseignée par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
KneeFlex™ se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute commande en cas :
-
de refus ou d’échec du paiement ;
-
d’informations incorrectes ou incomplètes ;
-
de suspicion de fraude ;
-
de commande anormale ou manifestement excessive ;
-
de litige relatif au paiement d’une commande précédente ;
-
d’utilisation abusive d’une offre promotionnelle.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, de manière sécurisée, au moyen des modes de paiement proposés sur le site, qui peuvent notamment comprendre :
-
les cartes bancaires Visa et Mastercard ;
-
Apple Pay ;
-
Google Pay ;
-
PayPal.
La disponibilité des modes de paiement peut varier en fonction du pays du client, de sa devise ou des prestataires de paiement utilisés.
Toutes les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés et font l’objet de mesures de chiffrement adaptées.
KneeFlex™ ne conserve pas directement les données bancaires complètes de ses clients.
Le montant de la commande est débité conformément aux conditions du moyen de paiement sélectionné.
En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Le client doit vérifier attentivement l’exactitude et le caractère complet de son adresse de livraison avant de confirmer son achat.
KneeFlex™ ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une erreur de livraison, d’un retour à l’expéditeur ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible fournie par le client.
Les délais de traitement et de livraison affichés sur le site sont des estimations. Ils peuvent varier en fonction notamment :
-
de la destination ;
-
du transporteur ;
-
de la disponibilité du produit ;
-
de la période de l’année ;
-
des éventuels contrôles douaniers ;
-
d’événements indépendants de la volonté de KneeFlex™.
En cas de retard important, le client peut contacter notre service client afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur.
En cas de colis perdu, endommagé ou indiqué comme livré mais non reçu, le client est invité à contacter KneeFlex™ dans les meilleurs délais à l’adresse :
Le client doit communiquer son numéro de commande et fournir, lorsque cela est nécessaire, des photographies ou tout autre élément utile au traitement de sa demande.
Les conditions détaillées relatives à l’expédition et à la livraison sont disponibles dans la Politique d’Expédition de KneeFlex™.
8. Droit légal de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande claire et non équivoque à :
Le produit doit être retourné selon les instructions communiquées par notre service client.
Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Certaines exceptions au droit de rétractation peuvent s’appliquer, notamment pour les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur sceau a été retiré après la livraison.
Les modalités complètes de retour sont précisées dans la Politique de Retour et de Remboursement de KneeFlex™.
9. Garantie commerciale satisfait ou remboursé
En complément du droit légal de rétractation et des garanties légales, KneeFlex™ propose une garantie commerciale satisfait ou remboursé.
Le client peut tester son produit KneeFlex™ pendant au moins 30 jours à compter de sa réception.
Si, après avoir utilisé le produit conformément aux instructions pendant cette période, le client n’est pas entièrement satisfait, il peut envoyer une demande de remboursement entre le 30ᵉ et le 60ᵉ jour suivant la réception de sa commande.
Pour bénéficier de cette garantie, le client doit notamment :
-
avoir utilisé le produit pendant au moins 30 jours ;
-
respecter les instructions d’utilisation ;
-
communiquer son numéro de commande ;
-
expliquer les raisons de son insatisfaction ;
-
retourner le produit selon les instructions du service client ;
-
ne pas avoir endommagé le produit par négligence, mauvaise utilisation ou utilisation abusive.
Les conditions complètes de cette garantie sont détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement de KneeFlex™.
La garantie commerciale satisfait ou remboursé ne limite pas les droits légaux du consommateur.
10. Garanties légales
Les produits commercialisés par KneeFlex™ bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
-
la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’un produit présente un défaut, une non-conformité ou un vice caché, le client peut contacter le service client à l’adresse :
KneeFlex™ pourra demander des photographies, une description du problème ou tout autre élément raisonnablement nécessaire pour examiner la demande.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale satisfait ou remboursé.
11. Utilisation des produits
Le client s’engage à utiliser les produits KneeFlex™ conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux éventuelles précautions d’utilisation affichées sur le site, sur l’emballage ou dans la notice du produit.
Les produits KneeFlex™ ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical professionnel.
En cas de douleur persistante, de blessure, de gonflement, de problème articulaire important, de trouble circulatoire, d’antécédent médical ou de doute concernant l’utilisation du produit, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
Le client doit immédiatement cesser d’utiliser le produit en cas de douleur inhabituelle, d’irritation, d’engourdissement ou de réaction indésirable.
12. Responsabilité
KneeFlex™ ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant notamment :
-
d’une mauvaise utilisation du produit ;
-
du non-respect des instructions ou précautions d’utilisation ;
-
d’une utilisation excessive, détournée ou inadaptée ;
-
d’une modification ou d’une réparation du produit par le client ;
-
de l’utilisation du produit malgré une contre-indication connue ;
-
d’informations incorrectes fournies par le client ;
-
d’un événement indépendant de la volonté de KneeFlex™.
KneeFlex™ ne garantit pas que les résultats obtenus seront identiques pour tous les utilisateurs. Les résultats peuvent varier selon la situation personnelle, la fréquence d’utilisation et le respect des instructions fournies.
KneeFlex™ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes commerciales, pertes de données ou pertes de revenus résultant de l’utilisation du site ou des produits.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site KneeFlex™, notamment :
-
les textes ;
-
les photographies ;
-
les illustrations ;
-
les vidéos ;
-
les logos ;
-
le nom KneeFlex™ ;
-
les éléments graphiques ;
-
le design ;
-
les descriptions de produits ;
-
les contenus publicitaires ;
est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de KneeFlex™, est strictement interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site ou de la passation d’une commande peuvent être utilisées notamment pour :
-
traiter et expédier les commandes ;
-
gérer les paiements ;
-
fournir le service client ;
-
gérer les retours et remboursements ;
-
prévenir les fraudes ;
-
respecter les obligations comptables et légales ;
-
améliorer le fonctionnement du site ;
-
envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Certaines informations peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes, notamment les prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs et services de communication.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de KneeFlex™.
15. Force majeure
KneeFlex™ ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Ces événements peuvent notamment comprendre :
-
une catastrophe naturelle ;
-
un incendie ;
-
une inondation ;
-
une pandémie ;
-
une grève ;
-
une interruption des transports ;
-
une panne informatique majeure ;
-
une décision administrative ;
-
un conflit ;
-
une perturbation des services postaux ou logistiques.
L’exécution des obligations concernées pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable à l’entreprise exploitant KneeFlex™, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence.
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Contact :
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à KneeFlex™.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être indiquées dans les Mentions légales ou sur la page consacrée au règlement des litiges.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Service et de Vente, contactez notre service client :
E-mail : contact@KneeFlex.com
Délai de réponse habituel : 24 à 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
18. Modification des conditions
KneeFlex™ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Service et de Vente à tout moment.
La version applicable à une commande est celle qui était publiée sur le site à la date de validation de cette commande.
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.