Politique de confidentialité

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées par KneeFlex™ par l’intermédiaire de son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande précision possible sur le site KneeFlex™.

Les photographies, illustrations, vidéos et autres visuels sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. KneeFlex™ s’efforce toutefois de représenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques essentielles de ses produits.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir entre :

• le remboursement intégral du produit indisponible ;

• un échange, lorsqu’une alternative est disponible ;

• le report de l’expédition de sa commande.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

KneeFlex™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation définitive de la commande.

Les éventuels frais de livraison, taxes ou frais supplémentaires applicables sont indiqués séparément avant la confirmation du paiement.

5. Commande

Pour passer une commande, le client doit notamment :

• sélectionner le ou les produits souhaités ;

• choisir les options, la taille et la quantité, lorsqu’elles sont disponibles ;

• ajouter les produits à son panier ;

• vérifier et valider le contenu de son panier ;

• renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison ;

• choisir un mode de livraison ;

• sélectionner son mode de paiement ;

• confirmer définitivement sa commande.

Avant de valider la commande, le client a la possibilité de vérifier les informations saisies et de corriger toute éventuelle erreur.

La commande est définitivement enregistrée après la confirmation du paiement. Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.

KneeFlex™ se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute commande en cas :

• d’échec ou de refus du paiement ;

• d’informations manifestement erronées ou incomplètes ;

• de suspicion de fraude ;

• de commande anormale ou excessive ;

• de litige relatif au paiement d’une commande précédente.

6. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne au moyen des modes de paiement proposés sur le site, qui peuvent notamment comprendre :

• les cartes bancaires Visa et Mastercard ;

• Apple Pay ;

• Google Pay ;

• PayPal.

La disponibilité de certains moyens de paiement peut varier selon le pays du client ou les prestataires de paiement utilisés.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés et font l’objet de mesures de chiffrement adaptées.

KneeFlex™ ne conserve pas directement les données bancaires complètes de ses clients.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Le client est responsable de l’exactitude et du caractère complet des informations de livraison communiquées. KneeFlex™ ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité ou d’un retard de livraison résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible fournie par le client.

Les délais de préparation et de livraison indiqués sur le site sont des estimations. Ils peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur, de la période de l’année, des contrôles douaniers ou de tout autre événement indépendant de la volonté de KneeFlex™.

En cas de retard important, le client est invité à contacter le service client afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.

En cas de colis indiqué comme perdu, endommagé ou livré mais non reçu, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais, accompagné de toute information ou preuve utile au traitement de sa demande.

Contact : contact@kneeFlex.com

Les dispositions de cette section ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur en matière de livraison.

8. Droit de rétractation et garantie commerciale

Sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable, le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande.

Les modalités d’exercice de ce droit, les éventuelles exclusions ainsi que la procédure de retour sont détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le site.

En complément du droit légal de rétractation, KneeFlex™ peut proposer une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Pour bénéficier de cette garantie commerciale, le client doit respecter les conditions indiquées dans la Politique de Retour et de Remboursement, notamment concernant :

• la durée minimale d’utilisation recommandée ;

• l’état du produit ;

• les justificatifs éventuellement demandés ;

• le délai de dépôt de la demande ;

• la procédure de retour applicable.

Cette garantie commerciale ne limite ni ne remplace les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

9. Garanties légales

Les produits commercialisés par KneeFlex™ bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;

• la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’un produit présente un défaut, une non-conformité ou un vice caché, le client peut contacter le service client afin d’obtenir les informations nécessaires à l’exercice de ses droits.

En complément de ces garanties légales, KneeFlex™ peut proposer une garantie commerciale satisfait ou remboursé de 30 jours, conformément aux conditions présentées dans sa Politique de Retour et de Remboursement.

10. Utilisation des produits et responsabilité

Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux éventuelles précautions d’utilisation indiquées sur le site ou sur l’emballage.

Les produits KneeFlex™ ne doivent pas être considérés comme un substitut à un diagnostic, à un traitement ou à un suivi médical professionnel.

En cas de douleur persistante, de blessure, d’antécédent médical, de problème articulaire important ou de doute concernant l’utilisation d’un produit, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant utilisation.

KneeFlex™ ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;

• du non-respect des instructions ou précautions d’utilisation ;

• d’une utilisation détournée ou excessive ;

• d’une modification du produit par le client ;

• d’une incompatibilité personnelle qui ne pouvait raisonnablement être prévue.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site KneeFlex™, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, logos, noms commerciaux, éléments graphiques, designs et contenus, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de KneeFlex™, est strictement interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site ou de la passation d’une commande sont utilisées notamment pour :

• traiter et expédier les commandes ;

• gérer les paiements ;

• assurer le suivi de la relation client ;

• répondre aux demandes adressées au service client ;

• prévenir les fraudes ;

• respecter les obligations légales et comptables ;

• envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation le permet.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Certaines informations peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes, notamment les prestataires de paiement, transporteurs, services informatiques et plateformes de communication.

Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de KneeFlex™.

13. Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter KneeFlex™ :

E-mail : contact@kneeFlex.com

Le service client répond généralement sous 24 à 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi, hors jours fériés.

14. Modification des Conditions Générales de Vente

KneeFlex™ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

La version applicable à une commande est celle qui était publiée sur le site au moment de la validation de cette commande.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable à l’entreprise exploitant KneeFlex™, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence.

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à KneeFlex™.